Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme QualiPro, accessible via le site www.qualipro.cloud ou toute URL associée.

1. Objet de la plateforme

QualiPro est une solution digitale marocaine permettant aux professionnels (coopératives, TPE, PME…) de créer, structurer ,et gérer leur système de management de la qualité. Elle propose des modules d’organisation documentaire, de planification, de suivi, de génération de documents et d’alertes.

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

3. Accès au service

L’utilisateur peut accéder à la plateforme via création de compte ou accès démo. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

4. Responsabilité de l’utilisateur

QualiPro met à disposition des utilisateurs une plateforme digitale d’accompagnement visant à simplifier la mise en place, le suivi et la gestion de leur système qualité.

Les modèles, formulaires, manuels qualité et contenus générés via l’application sont fournis à titre d’outils d’aide à la structuration interne.
Il revient à chaque utilisateur de :

• vérifier la conformité finale de ses documents avec la réglementation en vigueur,
• s’assurer de l’exactitude des informations saisies,
• mettre à jour ses données en cas de changement organisationnel ou réglementaire.

QualiPro ne saurait être tenue responsable de la qualité, de l’exactitude, ni de la véracité des informations renseignées par l’utilisateur dans son espace personnel ou dans les documents générés.

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il remplit, des décisions prises à partir des données générées, ainsi que de leur usage lors de contrôles, audits ou inspections officielles.

QualiPro décline toute responsabilité juridique liée à l’utilisation des outils, contenus ou documents produits au sein de l’application

5. Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses, ou contraires à sa destination professionnelle. Tout usage abusif ou violation peut entraîner la suspension de l’accès.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, interfaces, bases de données et marques associées à QualiPro sont protégés. Aucune reproduction, diffusion ou extraction n’est autorisée sans accord préalable.

7. Données personnelles

Les données saisies sont traitées de manière confidentielle. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression via l’adresse de contact figurant dans les mentions légales.

8. Disponibilité du service

QualiPro met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou de maintenance.

9. Modifications des CGU

QualiPro se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changements majeurs.

10. Droit applicable et juridiction

les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de QualiPro à Fes.