Dernière mise à jour : 11 Mai 2024

Conformément à la législation marocaine en vigueur, et notamment à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, nous vous informons des éléments suivants concernant QualiPro Cloud et l’utilisation de ses services

Article 1 – Qualipro Cloud

Nom de la solution : QualiPro
Email de contact : contact@qualipro.cloud 

Article 2 – Hébergement

Le site est hébergé par
Nom : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : www.ovhcloud.com

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, documents, interface, architecture…) est protégé par les lois marocaines relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite

Article 4 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via les formulaires présents sur ce site (nom, prénom, adresse email, fonction, entreprise, etc.) sont traitées dans le respect de la loi 09-08. Elles sont utilisées exclusivement pour :

• vous contacter ou répondre à vos demandes,
• vous fournir des informations sur les services de QualiPro Cloud
• assurer le bon fonctionnement de votre compte client (le cas échéant).
• Assurer le bon déroulement des fonctionnalités de QualiPro Cloud

Ces données ne sont ni cédées ni transmises à des tiers sans votre consentement explicite. Elles sont conservées pendant une durée limitée, nécessaire à leur finalité.

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à :

Article 5 – Cookies

Ce site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques anonymes pour améliorer l’expérience utilisateur. Aucun cookie publicitaire tiers n’est utilisé. Vous pouvez paramétrer vos préférences via votre navigateur

Article 6 – Conditions d’accès et d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 7 – Limitation de responsabilité

QualiPro s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire.

Article 8 – Responsabilité de l’utilisateur

QualiPro met à disposition des utilisateurs une plateforme digitale d’accompagnement visant à simplifier la mise en place, le suivi et la gestion de leur système qualité.

Les modèles, formulaires, manuels qualité et contenus générés via l’application sont fournis à titre d’outils d’aide à la structuration interne.
Il revient à chaque utilisateur de :

• vérifier la conformité finale de ses documents avec la réglementation en vigueur,
• s’assurer de l’exactitude des informations saisies,
• mettre à jour ses données en cas de changement organisationnel ou réglementaire.

QualiPro ne saurait être tenue responsable de la qualité, de l’exactitude, ni de la véracité des informations renseignées par l’utilisateur dans son espace personnel ou dans les documents générés.

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il remplit, des décisions prises à partir des données générées, ainsi que de leur usage lors de contrôles, audits ou inspections officielles.

QualiPro décline toute responsabilité juridique liée à l’utilisation des outils, contenus ou documents produits au sein de l’application

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit marocain. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de QualiPro à Fes.